Au plan national

Malgré les efforts engagés par tous ceux qui agissent auprès des habitants des quartiers défavorisés, beaucoup d’entre eux demeurent confrontés à des inégalités profondes et persistantes.

Quelques données issues du dernier rapport de l’observatoire national des zones urbaines sensibles (ONZUS) suffisent à traduire l’ampleur de ces inégalités.

Le taux de pauvreté dans les zones urbaines sensibles (ZUS) est près de trois fois plus élevé que dans les autres territoires, le taux de chômage y est près de deux fois et demi supérieur, leurs habitants se déclarent en moins bonne santé et rencontrent plus souvent des difficultés dans l’accès aux soins et les élèves issus des collèges de ces quartiers restent plus souvent que les autres orientés vers les filières courtes.

Ce constat a conduit le Président de la République à faire de l’égalité républicaine entre les territoires une priorité de l’action de l’Etat. Conformément à cet objectif, une réforme de l’action conduite au bénéfice des quartiers défavorisés a été engagée par le Gouvernement.

Dans ce contexte, la mise en œuvre d’une nouvelle étape de la politique de la ville a fait l’objet d’une vaste concertation nationale « Quartiers, engageons le changement » associant, entre octobre 2012 et janvier 2013, sous la responsabilité du ministre délégué à la ville, l’ensemble des partenaires de l’Etat.

Définis sur la base des propositions issues de la concertation et s’appuyant sur l’ensemble des travaux d’évaluation conduits ces dernières années, les grands axes de cette nouvelle étape ont été fixés par le comité interministériel des villes (CIV) réuni le 19 février 2013 sous la présidence du Premier ministre.

À travers la refonte de la politique de la ville, il s’agit de renforcer tout à la fois la lisibilité, la cohérence et l’efficacité de cette politique. S’inscrivant dans une géographie prioritaire resserrée et unique, la réforme doit ainsi permettre de concentrer les moyens publics sur les territoires les plus en difficulté.

Elle réaffirme les principes structurants de la politique de la ville que sont le partenariat entre l’Etat et les collectivités locales, ainsi que la mobilisation prioritaire des politiques de droit commun dont la territorialisation doit être renforcée. Elle favorise enfin une meilleure articulation entre les dimensions urbaine et sociale de cette politique.

Surtout, elle reconnaît la place essentielle des habitants des quartiers prioritaires dans l’élaboration et la mise en œuvre de la politique de la ville en consacrant le principe de co-construction. La loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et à la cohésion urbaine traduit toute l’ambition de cette réforme et en constitue une étape indispensable.

Elle fournit un nouveau cadre d’action pour la politique de la ville en précisant, dans un même texte, les objectifs poursuivis par cette politique, les principes guidant la redéfinition de sa géographie d’intervention autour d’un critère unique et objectif et enfin l’ensemble des outils qu’elle mobilise, incluant un nouveau programme de renouvellement urbain doté de 5 milliards d’euros et une nouvelle dotation conçue comme un véritable instrument financier au bénéfice des quartiers défavorisés.

La cohérence de ces différents instruments est garantie par la mise en place de nouveaux contrats de ville entre l’Etat et les collectivités territoriales. Adossés à un véritable projet de territoire, ces contrats consacrent l’échelon intercommunal comme niveau stratégique de pilotage des actions en direction des quartiers prioritaires, afin de favoriser leur intégration dans les dynamiques d’agglomération et de renforcer l’effort de solidarité locale à leur égard.

Pierre angulaire de la démarche, l’installation de conseils citoyens permettra d’assurer l’effectivité de la participation des habitants et de la société civile aux contrats de ville.

Des approches spécifiques pour les Outre-mer

La réforme de la politique de la ville et le processus de concertation nationale ont permis d’interpeller sur certaines spécificités ultramarines. Dans ce cadre, la table ronde Outre-mer du 14 janvier 2013 a mis en exergue les préoccupations des territoires sur les préalables nécessaires à toute nouvelle contractualisation.

La définition de la nouvelle géographie prioritaire dans les territoires ultramarins nécessite une méthodologie singulière et adaptée aux difficultés sociales, à l’organisation territoriale et à l’absence de données à l’échelle des quartiers. Les questions de gouvernance sont également débattues et laisse apparaître la pertinence de conserver le portage communal des contrats de ville, contrairement aux territoires de métropole qui consacre l’échelle intercommunale.

Enfin, le contrat de ville a vocation à contribuer à la réduction de l’habitat insalubre qui caractérise à différents degrés les territoires ultramarins. Ces grands éléments débattus lors de cette table ronde spécifique ont alimenté les prises de décision du Comité Interministériel des Villes (CIV) du 19 février 2013 et ont engagé la mise en œuvre d’un groupe de travail spécifique sur ces questions.

Le CIV précise également le renforcement du rôle des centres de ressources ultramarins. La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 entérine la prise en compte de ces spécificités. Ce cheminement engagé dès 2012 a largement sollicité les centres de ressources de la politique de la ville de Guyane, Martinique, Mayotte et de la Réunion.