Les acteurs
La dimension partenariale de la politique de la ville engage de nombreux acteurs.
L’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) – anciennement CGET
Issu du regroupement de la Délégation à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale (Datar), du Secrétariat général du comité interministériel des villes (SGCIV) et de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (Acsé), le Commissariat Général de l’Egalité des Territoires (CGET) est devenu l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT), fusionné avec l’EPARECA et l’Agence du numérique le 1er janvier 2020.
L’ANCT est chargé de concevoir et de mettre en œuvre la politique nationale d’égalité des territoires et d’en assurer le suivi et la coordination interministérielle.
En relation étroite avec les collectivités territoriales et les préfets de région et de département, il vise à renouer avec une ambition de solidarité entre tous les territoires, sur des sujets tels que l’accès aux services publics, la transition économique, les mobilités, l’accompagnement des mutations économiques, le développement des usages numériques, la politique de la ville ou encore la revitalisation des centres-villes notamment commerciale et artisanale.
Il pilote notamment la mobilisation collective des services de l’Etat, des élus, des institutions et des acteurs de terrain, pour changer concrètement la vie des habitants des quartiers. L’ANCT a conduit la réforme d’ensemble de la politique de la ville issue de la loi de programmation du 21 février 2014, en accompagnant les intercommunalités à l’adoption des nouveaux contrats de ville, en pilotant la refonte de la géographie d’intervention et le nouveau programme national de renouvellement urbain ainsi que les conseils citoyens.
Enfin, l’ANCT a la charge de coordonner la préparation et la mise en œuvre de la nouvelle politique contractuelle de l’Etat avec les collectivités locales dans le cadre des nouveaux contrats de plan Etat-Région (CPER) 2014-2020, ainsi que les décisions du comité interministériel à l’égalité des territoires et du comité interministériel des villes.
> En savoir plus : http://www.cget.gouv.fr/
Le Conseil National des Villes (CNV)
Instance nationale placée auprès du Premier Ministre, le Conseil National des Villes a été créé en 1988, à l’origine de la politique de la ville. Un décret en 2015, relatif aux instances de la politique de la ville, a éclairci son rôle et son fonctionnement.
Le CNV aide à l’élaboration et mise en œuvre de la politique de la ville en donnant son avis, ses recommandations sur des projets de loi et décisions liés aux domaines d’interventions de cette politique publique (habitat, cadre de vie, santé, éducation etc…). Depuis 2015, le CNV est chargé du suivi des mesures prises en matière de lutte contre les discriminations.
Il se compose de 64 membres, répartis en quatre collèges : élus, acteurs économiques et associatifs, personnalités qualifiées et habitants.
Les Centres de ressources de la politique de la ville (CRPV)
Répartis sur tout le territoire et organisés en réseau, il existe 20 Centres de Ressources de la Politique de la Ville (CRPV) qui ont pour mission principale de venir en appui aux professionnels de la politique de la ville.
Ils s’adressent aux acteurs de la politique de la ville dans leur diversité : chefs de projet, agents des services de l’Etat et des collectivités locales, agents d’organismes publics, élus locaux, responsables associatifs…
Un nouveau cadre de référence a été officialisé le 16 mars 2017 sur le rôle des centres de ressources dans lequel sont spécifiés des missions principales : capitaliser, contribuer à la qualification collective des acteurs de la politique de la ville et à leurs montées en compétences. Ils assurent d’autre part des missions complémentaires pour venir en appui à la construction des politiques de la ville.
L’idée est de pouvoir répondre aux problèmes qui se posent dans les territoires sensibles pour que réussissent les politiques publiques. Il s’agit de confronter les pratiques entre tous mais aussi de produire une culture commune.
> En savoir plus : http://www.reseau-crpv.fr/
L’observatoire national de la politique de la ville (ONPV)
L’Observatoire national de la politique de la ville (ONPV) a succédé à l’Observatoire national des zones urbaines sensibles (Onzus) et au Comité d’évaluation et de suivi de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (CES de l’ANRU), en 2014 suite à la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine.
Il contribue à une meilleure connaissance des quartiers prioritaires de la politique de la ville à travers l’élaboration d’études et d’un rapport annuel sur l’évolution de la situation des QPV dans différentes thématiques : emploi, accès aux soins, éducation et réussite éducative, renouvellement urbain, prévention de la délinquance etc… L’ensemble des publications sont accessibles sur leur site.
> En savoir plus : http://www.onpv.fr
L’Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru)
L’Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru) assure le suivi du Programme national de rénovation urbaine (PNRU).
L’ANRU est un Etablissement Public Industriel et Commercial (EPIC) créé en 2004 pour financer la restructuration des quartiers en difficulté, par des opérations de réhabilitations et de démolition-reconstructions de logements sociaux, avec un objectif global de mixité sociale.
Cette agence a pour mission de faire état de l’avancement du nouveau PNRU, déployé sur 450 quartiers de la politique de la ville jusqu’en 2030. Elle permet d’accélérer les procédures en regroupant l’ensemble des financements de l’Etat et des partenaires publics et privés engagés dans le PRNU (tels que les bailleurs sociaux, CDC, Action Logement).
L’ANRU est au service des collectivités locales responsables des projets qui obtiennent, dans le cadre de conventions pluriannuelles, une garantie de financement pour la reconstruction des quartiers en difficulté. Les évolutions des projets amènent à conclure des avenants à la convention.
> En savoir plus : https://www.anru.fr/
L’Établissement public d’insertion de la défense (Epide)
L’Établissement public d’insertion pour l’emploi (Epide), a été créé en 2005 afin d’accompagner les jeunes en difficulté dans leur insertion sociale et professionnelle en leur proposant un internat. Placé sous la tutelle des ministères chargés de l’Emploi et de la Ville, il dispose de 18 centres répartis dans 11 des nouvelles régions. Ce dispositif s’adresse aux jeunes de 18 à 22 ans révolus, en situation de retard ou d’échec scolaire, sans qualification professionnelle ni emploi, le plus souvent en risque de marginalisation sociale et qui sont en règle avec leur journée d’appel de préparation à la défense (JAPD).
> En savoir plus : https://epide.fr/
Les services locaux de l’État
Les services de l’État en charge de la politique de la ville sont représentés par la Préfecture de Région et la Direction Générale Cohésions et Populations nouvellement constituée suite au décret du 28 aout 2019 qui vient préciser l’organisation et les missions des services de l’État, en Guyane. Des membres du corps préfectoral sont désignés pour le pilotage et le suivi de la politique de la ville.
Il peut s’agir de Préfets délégués à l’égalité des chances, de sous-préfets à la ville ou encore de secrétaire général adjoint.
> En savoir plus : http://www.ville.gouv.fr/?services-locaux-de-l-etat,244
Les délégués du Préfet
Pour réaffirmer la présence de l’Etat au sein des quartiers prioritaires de la politique de la ville, une nouvelle fonction d’agent de l’Etat a été créée en 2009 : délégué du préfet. A ce jour, plus de 300 délégués du préfet sont en fonction.
Leur mission : créer un lien direct entre l’Etat et les acteurs de terrain, coordonner l’action des services de l’Etat, et rendre la politique de la ville plus efficace et plus lisible. Rattaché au préfet de département, le délégué du préfet incarne l’État dans les quartiers sensibles et se fait l’interlocuteur des acteurs locaux (collectivités, associations, bailleurs sociaux, chefs de projets locaux…).
Le délégué du préfet instaure des relations de confiance avec les associations et les habitants du quartier, identifie leurs aspirations, fait remonter leurs difficultés et propose des solutions pour prendre en compte leurs besoins.
> En savoir plus : http://www.ville.gouv.fr/?delegues-du-prefet,769
Les associations
Les associations
Œuvrant au plus près du terrain, les associations jouent un rôle clé dans les quartiers défavorisés. Chaque année, l’ANCT subventionne deux types d’associations à l’échelle nationale :
- les associations « têtes de réseau » qui ont un rôle d’envergure nationale
- les associations dont l’action particulièrement innovante ou expérimentale mérite d’être encouragée avant d’être diffusée plus largement sur le territoire.
L’ANCT veille à ce que leurs actions soient cofinancées par d’autres ministères ou par des collectivités locales.
Les associations retenues doivent lui rendre compte de leurs actions, lui remettre un rapport d’activité ainsi qu’un compte d’emploi de la subvention.
> En savoir plus : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/acteurs-de-la-politique-de-la-ville?associations,243
> En savoir plus sur les acteurs de la Politique de la ville : http://www.ville.gouv.fr/?ses-principaux-acteurs