Liste des publications: National

Circulaire du 30 avril 2010 relative à la dotation de développement urbain pour 2010

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Circulaire du 13 avril 2010 relative à la dotation nationale de péréquation pour l’année 2010

Circulaire du 13 avril 2010 relative à la dotation nationale de péréquation pour l'année 2010

Circulaire relative à la répartition de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale pour l’année 2010

Circulaire relative à la répartition de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (...)

Circulaire relative à l’articulation des dispositifs éducatifs dans les territoires de la Politique de la ville et évolution des missions confiées aux PRE

Circulaire relative à l'articulation des dispositifs éducatifs dans les territoires de la Politique (...)

Décret n°2009-539 du 14 mai 2009 relatif aux instances en charge de la Politique de la ville

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