Liste des publications: Document officiel (arrêté ; circulaire ; convention ; décret ; loi ; rapport officiel ; appel à projets ; etc.)

Convention tripartite Etat, ANRU, Action logement – juillet 2018

• Thématique : Habitat - Logement - Cadre de vie


• Territoire : National


• Type de publication : Document officiel (arrêté ; circulaire ; convention ; décret ; loi ; rapport officiel ; appel à projets ; etc.)


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Circulaire 2018 du Fonds d’Insertion et de Prévention de la Délinquance (FIPD) – 3 mai 2018

• Thématique : Prévention de la délinquance - Justice - Sécurité


• Territoire : National


• Type de publication : Document officiel (arrêté ; circulaire ; convention ; décret ; loi ; rapport officiel ; appel à projets ; etc.)


• Organisme(s) : Ministère de l'Intérieur


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Stratégie nationale de soutien à la parentalité 2018 – 2022

• Thématique : Jeunesse - Famille


• Territoire : National


• Type de publication : Document officiel (arrêté ; circulaire ; convention ; décret ; loi ; rapport officiel ; appel à projets ; etc.)


• Organisme(s) : Ministère des Solidarités et de la Santé


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Instruction relative à la dotation politique de la ville (DPV) en 2018

• Thématique : Cadre institutionnel


• Territoire : National


• Type de publication : Document officiel (arrêté ; circulaire ; convention ; décret ; loi ; rapport officiel ; appel à projets ; etc.)


• Organisme(s) : Ministère de l'intérieur, Direction générale des collectivités locales, Sous-direction des finances locales et de l'action économique, Bureau de s concours financiers de l'Etat, Ministère de la Cohésion des Territoires, CGET


• Auteur(s) : Ministère de l'intérieur, Direction générale des collectivités locales, Sous-direction des finances locales et de l'action économique, Bureau de s concours financiers de l'Etat, Ministère de la Cohésion des Territoires, CGET


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Programme « Action Cœur de Ville », quelles modalités de mise en œuvre pour les 222 communes concernées?

• Thématique : Cadre institutionnel


• Territoire : National


• Type de publication : Document officiel (arrêté ; circulaire ; convention ; décret ; loi ; rapport officiel ; appel à projets ; etc.)


• Organisme(s) : Ministère de la cohésion des territoires


• Auteur(s) : Ministère de la cohésion des territoires


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Rapport final d’évaluation de la Garantie Jeunes

• Thématique : Économie - Emploi - Insertion, Jeunesse - Famille


• Territoire : National


• Type de publication : Document officiel (arrêté ; circulaire ; convention ; décret ; loi ; rapport officiel ; appel à projets ; etc.)


• Auteur(s) : Comité scientifique présidé par Jérôme Gautié


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Stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes – Clôture de la concertation

• Thématique : Accès aux droits - Lutte contre les discriminations


• Territoire : National


• Type de publication : Document officiel (arrêté ; circulaire ; convention ; décret ; loi ; rapport officiel ; appel à projets ; etc.)


• Organisme(s) : Délégation interministérielle à la prévention et la lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes


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Rapport d’information sur le Service national universel (14/02/2018)

• Thématique : Jeunesse - Famille


• Territoire : National


• Type de publication : Document officiel (arrêté ; circulaire ; convention ; décret ; loi ; rapport officiel ; appel à projets ; etc.)


• Organisme(s) : Assemblée Nationale


• Auteur(s) : Marianne Dubois, Emilie Guerel


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Circulaire relative aux parcours emploi compétences et au Fonds d’inclusion dan l’emploi en faveur des personnes les plus éloignées de l’emploi

• Thématique : Cadre institutionnel, Économie - Emploi - Insertion


• Territoire : National


• Type de publication : Document officiel (arrêté ; circulaire ; convention ; décret ; loi ; rapport officiel ; appel à projets ; etc.)


• Organisme(s) : Ministère du travail


• Auteur(s) : Ministère du travail


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Circulaire relative aux orientations de la politique de la ville pour 2018

Le président de la République a fixé dans son discours de Roubaix le 14 novembre l’élaboration (...)

• Thématique : Cadre institutionnel, Politique de la ville


• Territoire : National


• Type de publication : Document officiel (arrêté ; circulaire ; convention ; décret ; loi ; rapport officiel ; appel à projets ; etc.)


• Organisme(s) : Ministère de la cohésion des territoires, CGET


• Auteur(s) : Ministère de la cohésion des territoires, CGET


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