Avis partiel ‘Péréquation et finances locales’ adopté par le Bureau du CNV du 9 juillet 2010 dans le cadre de la saisine ministérielle du 2 mars 2010

Année de publication :

2010

Territoire :

National

Thématique :

Politique de la ville

Type de publication :

Document officiel (arrêté ; circulaire ; convention ; décret ; loi ; rapport officiel ; appel à projets ; etc.)

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