Circulaire relative aux projets territoriaux de santé mentale
Le décret 2017-1200 du 27 juillet 2017 fixe les six priorités que doit prendre en compte chaque projet territorial de santé mentale. La présente instruction a pour objectif d’accompagner les acteurs de santé mentale dans l’élaboration et la mise en œuvre des projets territoriaux de santé mentale sur les territoires